Elections

En cas de changement d’adresse ou de nouvelle inscription sur les listes électorales vous pouvez contacter :

  • Mme Martine Tardieu au 04.90.90.33.16

Les dimanches 14 et 21 mars 2010 (s'il est nécessaire de procéder à un second tour de scrutin)
auront lieu les élections régionales
les bureaux de vote seront installés au centre culturel - place du Marché -
l'article R60 du code électoral a été modifié et rend obligatoire, dans les communes de 3500 habitants et plus, la présentation au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu,.d'une pièce d'identité au président du bureau de vote
 Chaque électeur devra donc se munir de l'un des titres d'identité figurant ci-dessous, dont la liste a été fixée par arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 19 décembre 2007 :

  1. Carte nationale d'identité
  2. Passeport
  3. Carte d'identité de parlementaire avec photographie délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
  4. Carte d'identité d'élu local avec photographie délivrée par le représentant de l'Etat
  5. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  6. Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
  7. Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
  8. Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
  9. Permis de conduire
  10. Permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l'Etat
  11. Livret ou carnet de circulation délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969
  12. Récépissé valant justification de l'identité délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale
  13. Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport délivrée depuis moins de 3 mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune

Info sur les procurations :
Seuls les électeurs qui appartiennent à l'une des catégories énumérées ci-dessous peuvent donner procuration de vote :
Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ;
Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ;
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

La procuration est établie auprès de la gendarmerie (de Graveson pour nous), du Commissariat ou du Juge d'instance compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l'électeur, une pièce d'identité doit être présentée.

 

Procuration doit être donnée à une personne inscrite sur la liste électorale de la même commune que le mandant (il sera demandé date de naissance et adresse de celle-ci) et cette personne ne peut avoir plus d'une procuration établie en France.

Établissement de la procuration au domicile du mandant
En cas de maladie ou d'infirmité graves, la demande doit être formulée par téléphone auprès de la gendarmerie de Graveson au 04.32.61.96.40
Établissement de la procuration dans un établissement hospitalier,...
S'adresser au secrétariat de l'établissement pour faire déplacer un représentant de la gendarmerie ou du commissariat.
LE VOTE PAR CORRESPONDANCE N'EST PAS AUTORISE POUR LES ELECTIONS POLITIQUES