INFOS MAIRIE

AIDE ADMINISTRATIVE

Vous n’avez pas Internet ou vous avez des difficultés à l’utiliser pour vos démarches administratives : permis de conduire, carte grise, certificat de non-gage... Un point numérique et sa médiatrice sont à votre disposition à l’Espace  informatique 3 rue Croix de Saint-Éloi tous les lundis matin de 9 h à 12 h sur rendez-vous au  04 32 62 71 28 ou 04 90 90 33 00.

Pour cela, il faut vous acquitter de l’adhésion annuelle à l’Espace informatique de 18 €.

LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Amélioration de la qualité de l’air et lutte contre le gaspillage alimentaire.

La loi de transition énergétique (*) pour la croissance verte, oblige les collectivités territoriales à instaurer une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des restaurations collectives. Elle a également rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public.

La commune de Rognonas s’associe à la communauté d’agglomération Terre de Provence pour mettre en œuvre le projet.

C’est dans ce cadre, que le service développement durable de Terre de Provence, en association avec le personnel municipal, a effectué un diagnostic de gaspillage dans les cantines des écoles publiques au mois de mars, suivi d’une mesure de la qualité de l’air dans l’ensemble des bâtiments municipaux.

Elle formera ensuite les enfants, le personnel scolaire et les agents municipaux à la lutte contre le gaspillage alimentaire et les sensibilisera au maintien de la qualité de l’air, avant de mettre en place des mesures en faveur de ces objectifs.

Protocoles de tri des déchets alimentaires, création de compost, écogestes, passage aux produits d’entretien écologiques seront entre autres préconisés aux utilisateurs des bâtiments municipaux durant cette année.

(*) AGIR POUR LE CLIMAT

La loi de transition énergétique porte haut l’ambition française en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Avec ce texte, la France a défini ses objectifs et ses moyens d’action pour mettre en œuvre l’accord de Paris.

PRÉPARER L’APRÈS PÉTROLE

La loi de transition énergétique contribue à instaurer un nouveau modèle énergétique, plus robuste et durable, et à renforcer l’indépendance énergétique de la France.

CRÉER DES EMPLOIS DURABLES

La loi de transition énergétique favorise une croissance économique durable et la création d’emplois pérennes non délocalisables. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat.

« Les fondations du nouvel édifice de la transition énergétique sont posées. Maintenant, il appartient à chacun d’apporter sa pierre. »

BÂTIMENTS <OBJECTIFS DE LA LOI>

Réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 > Diminuer de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 > Porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation énergétique finale en 2030 > Réduire de 50% les déchets mis en décharge à l’horizon 2025 > Baisser à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025.

DÉPLOIEMENT DE LA 4 G

Déploiement de la 4G, des interférences possibles avec la TNT.

4 G et TNT : ce qu'il faut savoir

Les opérateurs de téléphonie mobile développent leurs services de 4e génération sur l’ensemble du territoire. Dans certains cas, le déploiement de la 4G peut affecter la réception des chaînes de télévision, lorsqu’elles sont captées par une antenne râteau. Pour y remédier, un dispositif d’assistance et d’intervention a été mis en place auprès des téléspectateurs.

Pourquoi la 4G peut-elle perturber la TNT ?

La 4G utilise plusieurs bandes de fréquences, dont certaines sont très proches de celle de la TNT. Cela peut provoquer des perturbations dans la réception des chaînes de télévision. Vous n’êtes potentiellement concernés que si vous recevez la télévision par une antenne râteau. La 4G n’a pas de conséquence sur la réception par ADSL, satellite, câble ou fibre optique.

Que faire en cas de perturbations ?

Un dispositif d’assistance et d’intervention a été mis en place par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) et les opérateurs mobiles vers les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par une antenne râteau :

Cas n°1 : vous résidez en habitat collectif , signalez vos perturbations TNT à votre syndic ou gestionnaire d’immeuble, qui appellera le numéro 0 970 818 818 (appel non surtaxé);

Cas n°2 : vous résidez en habitat individuel, appelez le numéro 0 970 818 818 (appel non surtaxé).

Pour plus d’information, le site de l’ANFR : www.recevoirlatnt.fr

ENQUÊTE INSEE

L’Insee et la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) réalisent depuis le 1er octobre 2018 jusqu’au 31 mai 2019, une enquête sur les conditions de travail.

L’enquête a pour objectif d’obtenir une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions selon divers angles : horaires de travail, marges de manœuvre, coopération, rythmes de travail, efforts physiques ou risques encourus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités à partir de janvier 2019. Un enquêteur de l’Insee prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

RECENSEMENT

Les filles et les garçons nés entre le 1er avril et le 30 septembre 2003, domiciliés sur la commune, sont invités à se présenter à l’accueil de la mairie à compter de leur date anniversaire afin de se faire recenser.

Ils doivent se munir de leur carte d’identité, justificatif de domicile, livret de famille.

PLATEFORME SOLAIRE

Installer des panneaux solaires sur l’agglomération est maintenant plus simple grâce à la nouvelle plateforme solaire lancée par l’agglomération Terre de Provence et la start-up « In sun we trust ». Entièrement gratuite et sans engagement, vous pouvez connaître instantanément si l’installation de panneaux solaires sur votre toiture est une bonne idée.

Rentrez simplement votre adresse et vous verrez l’image de votre toiture varier du noir au jaune elon son potentiel.

Cette plateforme, grâce à une technologie de pointe, vous permet d’estimer instantanément le montant de vos économies grâce à une installation de panneaux solaires. En quelques clics, vous aurez une estimation précise de l’énergie que votre toit peut produire (surface optimale, coût, rentabilité).

À l’issue de la simulation, il n’y a pas de risque de démarchage car c’est à l’utilisateur de la plateforme, s’il est convaincu, de faire le premier geste auprès des experts « In sun we trust » et/ou de contacter des entreprises pour approfondir son projet.

La plateforme vient compléter les outils existants tels que la thermographie aérienne ou les permanences de l’Espace info énergie pour vous aider à participer à la transition énergétique de notre territoire.

Découvrez en un clic la rentabilité d’une installation sur votre toit et faites-la réaliser par les meilleurs spécialistes, avec « In sun we trust, la plateforme solaire simple et sûre !

Pour aller plus loin :

www.terredeprovence-agglo.com

terredeprovenceagglomération.insunwetrust.solar

L’Espace info énergie du pays d’Arles est présent à Arles depuis 2003.

 

C’est un service financé par l’ADEME,le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, des collectivités locales du Pays d’Arles (Arles, Tarascon, la communauté d’agglomération Terre de Provence).

Son territoire d’action est le pays d’Arles qui regroupe 160 000 habitants.

Sa mission, donner des conseils gratuits et neutres à toutes personnes désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique ou de construction.

La conseillère info énergie vous accompagne :

  • Accompagnement sur vos projets de rénovation énergétique;
  • Conseils sur les choix pertinents à opérer en    terme de travaux, matériaux à utiliser;
  • Informations sur les aides financières en vigueur et les artisans agréés RGE.

Permanence à Rognonas : le 3e lundi du mois de 9 h à 12 h salle de réunion au 1er étage de la mairie.

ARRIVEE ET DEPART DE LA COMMUNE

Vous venez de vous installer ou vous quittez la commune de Rognonas, pensez à signaler votre changement à la mairie au service eau et assainissement 04 90 90 33 22 pour :

  • l’ouverture ou la fermeture de compteur d’eau;
  • la facturation d’assainissement.

ECOULEMENTS PLUVIAUX

Droits et devoirs :

Commençons par la règle de base inscrite dans le code rural, en l’absence de règles spécifiques [Plan Local d’Urbanisme (PLU) - statuts d’une Association Syndicale Autorisée (ASA)], « Nul ne peut s’opposer à l’écoulement naturel de l’eau, ni le forcer ».

Pour notre commune, le Plan d’Occupation des Sols (POS) indique qu’en l’absence de réseau public d’écoulements, chaque lot garde son eau et peut prendre ses dispositions pour en atténuer les nuisances (drain-puisard). Il est formellement interdit de rehausser le niveau naturel du sol pour envoyer l’eau chez le voisin. Si votre parcelle jouxte un fossé ou roubine entretenu par le Syndicat des vidanges, une servitude d’entretien existe de part et d’autre :

  • 4 m du bord de l’ouvrage en zone rurale;
  • 6 m en zone urbaine.

Les statuts du Syndicat des vidanges sont consultables en mairie (accueil).

Les écoulements en bordure de voirie communale sont entretenus par la commune et en bordure de voirie départementale par le Département.

Les fossés collecteurs principaux en zone rurale sont entretenus par le Syndicat des vidanges (cf statuts).

 

Si vous accédez à votre propriété par un pont qui enjambe un fossé d’écoulement communal, départemental, Syndicat des vidanges, ce pont vous appartient. Son entretien, aval et amont, vous  incombe. En cas d’agrandissement ou modification de celui-ci, une autorisation doit être demandée à la structure concernée.

Notre village est plat, nous mettant à l’abri de grosses vagues d’eau. Mais la vigilance est de rigueur. La sécheresse de cet été laisse augurer un automne-hiver pluvieux !

L’écoulement est l’affaire de tous ! Avec le civisme des particuliers et les moyens des différentes  structures, nous ferons en sorte que tout aille pour le mieux !

Robert Gontier, élu en charge des dossiers hydrauliques

INSTALLATION DE COMPTEURS LINKY

Les futurs compteurs Linky sont des compteurs communicants. Cela signifie qu’ils peuvent   recevoir des ordres et envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien. Plusieurs Rognonais se sont inquiétés de l’installation future de ces compteurs.

 

Suite à un rendez-vous avec Enedis (ex ERDF) et à diverses vérifications, ci-joint les éléments  obtenus :

  • le système Linky n’émet pas d’ondes radio magnétiques contrairement aux téléphones portables. Il n’y a pas de wifi. Les informations  passent par le câble (CPL courant);
  • légalement, on ne peut pas refuser son  installation car les compteurs n’appartiennent pas aux personnes desservies;
  • les gens sont informés avant, de la date de la pose. Pour Rognonas, celle-ci devrait se situer entre juin et novembre 2018;
  • si quelqu’un refuse, le compteur Linky ne devrait pas être posé. Par contre, en cas de panne ou de changement nécessaire, il n’y aura pas de solution de recours et un compteur Linky sera posé.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous  rapprocher d’une association de consommateurs.

 

- http://www.enedis.fr  gestionnaire du réseau de distribution

d’électricité.

- https://selectra.info/energie/guides/compteurs/linky  pour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.

« Compte rendu d’une réunion d’informations réalisée à la communauté d’agglomération Terre de Provence le 24 mai 2018 ».
2018_05_24 Commission DD INFOS LINKY.pdf
Document Adobe Acrobat [803.5 KB]

Informations du SMED13

(Syndicat Mixte d'Electrification du Département des Bouches-du-Rhône) concernant les compteurs Linky

Infos SMED13 mars 2019
Linky.pdf
Document Adobe Acrobat [539.7 KB]

Nous collectons les bouchons plastiques de vos bouteilles et autres afin de les recycler et apporter un soutien aux personnes handicapées, avec l'association Une si belle différence. Tous les bouchons (ou presque) sont récupérables, même ceux des pots de café, pâte à tartiner, herbes  diverses, gel douche, etc. Ils doivent être le plus propre possible, les étiquettes et opercules retirés.

Le but de l’association est de les revendre à un  négociant en plastique (actuellement 170 € la tonne).

Les sommes obtenus serviront à financer l’achat de matériel adapté (vélo, fauteuil, ordinateur …), des séjours adaptés, des soins ou des projets concernant le handicap.

Récoltez vos bouchons, ceux de votre famille, de vos amis puis venez les déposer à la mairie.

ARCHITECTE CONSEIL

Vous souhaitez construire, agrandir ou restaurer ? Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Bouches-du-Rhône et votre commune mettent au service des citoyens, un architecte conseil en mairie.

Contactez la mairie au 04 90 90 33 00 pour prendre rendez-vous avec Philippe Saunier, architecte conseil CAUE.

Avant le dépôt du permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d’aménager, l’architecte du CAUE vous conseille gratuitement.

Règlementation

de l'affichage publicitaire

sur notre village

règlement local de Publicité Rognonas.pd[...]
Document Adobe Acrobat [952.8 KB]

PUITS ET FORAGES DOMESTIQUES

Tout ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forages) à usage domestique doit obligatoirement être déclaré en mairie.

Cette déclaration participe à la connaissance et à la préservation de la ressource en eau souterraine, d'une part, et à la protection du réseau public de distribution d'eau potable vis-à-vis des risques de contamination, d'autre part. Ainsi, cela permettra à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) lorsqu'elle aura connaissance d'une pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, de prévenir les utilisateurs de puits concernés et de leur communiquer les consignes à respecter.

Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un puits ou un forage doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie auprès du service eau et assainissement. C'est donc une obligation réglementaire que l'ouvrage soit existant ou en projet, utilisé ou non.

 

ACTUALISATION DES VALEURS LOCATIVES

 

Les habitants de la commune sont imposés, pour leur habitation, au titre de la taxe d’habitation, versée par l’occupant, propriétaire ou locataire, au 1er janvier de l’année en cours et au titre de la taxe sur le foncier bâti, facturée au propriétaire des locaux.

Le taux de ces deux taxes est décidé par le conseil municipal. Elles s’appliquent sur la valeur locative des biens concernés qui est calculée par les services fiscaux en fonction de plusieurs critères : surface, nombre de pièces, niveau d’équipement, qualité du bâti, niveau d’entretien…

Le valeur locative des locaux d’habitation a été  établie en 1970 et n’a plus été revue depuis pour la plupart des contribuables. Or, de nombreux aménagements ont pu être faits depuis cette date, essentiellement des aménagements intérieurs ne donnant pas lieu à délivrance d’une autorisation d’urbanisme.

Dans un souci d’équité, la commune a entrepris, en collaboration avec le centre des   impôts de Tarascon, un travail de remise à niveau des valeurs locatives, visant à classer les biens immobiliers dans une catégorie conforme à la réalité d’aujourd’hui. Ce travail va se faire surplusieurs mois.

Les critères de classification des locaux, définis par l’article 324 H de l’annexe III du code général des impôts, sont consultables en mairie.

En parallèle, il apparaît que de nombreuses habitations sont équipées de piscine. Dès l’instant où ces piscines ont une surface  supérieure à 10 m², elles sont soumises à     déclaration auprès du service urbanisme, déclaration souvent non faite par ignorance de cette disposition du code de l’urbanisme. À partir de cette déclaration, les services fiscaux sont  amenés à générer une imposition supplémentaire au titre des taxes locales.

La commune procède actuellement à l’inventaire de ces équipements et invite les propriétaires à régulariser leur situation.