INFOS MAIRIE

 

La tournée des déchets verts

 

reprendra

tous les LUNDIS du

 

10 SEPTEMBRE au 15 OCTOBRE 2018

ARRIVEE ET DEPART DE LA COMMUNE

Vous venez de vous installer ou vous quittez la commune de Rognonas, pensez à signaler votre changement à la mairie au service eau et assainissement 04 90 90 33 22 pour :

  • l’ouverture ou la fermeture de compteur d’eau;
  • la facturation d’assainissement.

SORTIE  DU TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une Autorisation de Sortie du Territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la  photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

 

Un enfant voyageant à l’étranger sans être  accompagné de l’un de ses parents doit présenter les documents suivants :

Un enfant de parents français

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport;
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des  parents titulaire de l’autorité parentale.

Un enfant de parents étrangers européens

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination;
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour;
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des  parents titulaire de l’autorité parentale.

Un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination;
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de  séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride;
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

ECOULEMENTS PLUVIAUX

Droits et devoirs :

Commençons par la règle de base inscrite dans le code rural, en l’absence de règles spécifiques [Plan Local d’Urbanisme (PLU) - statuts d’une Association Syndicale Autorisée (ASA)], « Nul ne peut s’opposer à l’écoulement naturel de l’eau, ni le forcer ».

Pour notre commune, le Plan d’Occupation des Sols (POS) indique qu’en l’absence de réseau public d’écoulements, chaque lot garde son eau et peut prendre ses dispositions pour en atténuer les nuisances (drain-puisard). Il est formellement interdit de rehausser le niveau naturel du sol pour envoyer l’eau chez le voisin. Si votre parcelle jouxte un fossé ou roubine entretenu par le Syndicat des vidanges, une servitude d’entretien existe de part et d’autre :

  • 4 m du bord de l’ouvrage en zone rurale;
  • 6 m en zone urbaine.

Les statuts du Syndicat des vidanges sont consultables en mairie (accueil).

Les écoulements en bordure de voirie communale sont entretenus par la commune et en bordure de voirie départementale par le Département.

Les fossés collecteurs principaux en zone rurale sont entretenus par le Syndicat des vidanges (cf statuts).

 

Si vous accédez à votre propriété par un pont qui enjambe un fossé d’écoulement communal, départemental, Syndicat des vidanges, ce pont vous appartient. Son entretien, aval et amont, vous  incombe. En cas d’agrandissement ou modification de celui-ci, une autorisation doit être demandée à la structure concernée.

Notre village est plat, nous mettant à l’abri de grosses vagues d’eau. Mais la vigilance est de rigueur. La sécheresse de cet été laisse augurer un automne-hiver pluvieux !

L’écoulement est l’affaire de tous ! Avec le civisme des particuliers et les moyens des différentes  structures, nous ferons en sorte que tout aille pour le mieux !

Robert Gontier, élu en charge des dossiers hydrauliques

INSTALLATION DE COMPTEURS LINKY

Les futurs compteurs Linky sont des compteurs communicants. Cela signifie qu’ils peuvent   recevoir des ordres et envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien. Plusieurs Rognonais se sont inquiétés de l’installation future de ces compteurs.

 

Suite à un rendez-vous avec Enedis (ex ERDF) et à diverses vérifications, ci-joint les éléments  obtenus :

  • le système Linky n’émet pas d’ondes radio magnétiques contrairement aux téléphones portables. Il n’y a pas de wifi. Les informations  passent par le câble (CPL courant);
  • légalement, on ne peut pas refuser son  installation car les compteurs n’appartiennent pas aux personnes desservies;
  • les gens sont informés avant, de la date de la pose. Pour Rognonas, celle-ci devrait se situer entre juin et novembre 2018;
  • si quelqu’un refuse, le compteur Linky ne devrait pas être posé. Par contre, en cas de panne ou de changement nécessaire, il n’y aura pas de solution de recours et un compteur Linky sera posé.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous  rapprocher d’une association de consommateurs.

 

- http://www.enedis.fr  gestionnaire du réseau de distribution

d’électricité.

- https://selectra.info/energie/guides/compteurs/linky  pour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.

« Compte rendu d’une réunion d’informations réalisée à la communauté d’agglomération Terre de Provence le 24 mai 2018 ».
2018_05_24 Commission DD INFOS LINKY.pdf
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Nous collectons les bouchons plastiques de vos bouteilles et autres afin de les recycler et apporter un soutien aux personnes handicapées, avec l'association Une si belle différence. Tous les bouchons (ou presque) sont récupérables, même ceux des pots de café, pâte à tartiner, herbes  diverses, gel douche, etc. Ils doivent être le plus propre possible, les étiquettes et opercules retirés.

Le but de l’association est de les revendre à un  négociant en plastique (actuellement 170 € la tonne).

Les sommes obtenus serviront à financer l’achat de matériel adapté (vélo, fauteuil, ordinateur …), des séjours adaptés, des soins ou des projets concernant le handicap.

Récoltez vos bouchons, ceux de votre famille, de vos amis puis venez les déposer à la mairie.

ARCHITECTE CONSEIL

Vous souhaitez construire, agrandir ou restaurer ? Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Bouches-du-Rhône et votre commune mettent au service des citoyens, un architecte conseil en mairie.

Contactez la mairie au 04 90 90 33 00 pour prendre rendez-vous avec Philippe Saunier, architecte conseil CAUE.

Avant le dépôt du permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d’aménager, l’architecte du CAUE vous conseille gratuitement.

Règlementation

de l'affichage publicitaire

sur notre village

règlement local de Publicité Rognonas.pd[...]
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RECENSEMENT

Les filles et les garçons nés entre le 1er avril et le 30 septembre 2001, domiciliés sur la commune, sont invités à se présenter à l’accueil de la mairie à compter de leur date anniversaire afin de se faire recenser. Ils doivent se munir de leur carte d’identité, justificatif de domicile, livret de famille.

PUITS ET FORAGES DOMESTIQUES

Tout ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forages) à usage domestique doit obligatoirement être déclaré en mairie.

Cette déclaration participe à la connaissance et à la préservation de la ressource en eau souterraine, d'une part, et à la protection du réseau public de distribution d'eau potable vis-à-vis des risques de contamination, d'autre part. Ainsi, cela permettra à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) lorsqu'elle aura connaissance d'une pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, de prévenir les utilisateurs de puits concernés et de leur communiquer les consignes à respecter.

Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un puits ou un forage doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie auprès du service eau et assainissement. C'est donc une obligation réglementaire que l'ouvrage soit existant ou en projet, utilisé ou non.

 

ACTUALISATION DES VALEURS LOCATIVES

 

Les habitants de la commune sont imposés, pour leur habitation, au titre de la taxe d’habitation, versée par l’occupant, propriétaire ou locataire, au 1er janvier de l’année en cours et au titre de la taxe sur le foncier bâti, facturée au propriétaire des locaux.

Le taux de ces deux taxes est décidé par le conseil municipal. Elles s’appliquent sur la valeur locative des biens concernés qui est calculée par les services fiscaux en fonction de plusieurs critères : surface, nombre de pièces, niveau d’équipement, qualité du bâti, niveau d’entretien…

Le valeur locative des locaux d’habitation a été  établie en 1970 et n’a plus été revue depuis pour la plupart des contribuables. Or, de nombreux aménagements ont pu être faits depuis cette date, essentiellement des aménagements intérieurs ne donnant pas lieu à délivrance d’une autorisation d’urbanisme.

Dans un souci d’équité, la commune a entrepris, en collaboration avec le centre des   impôts de Tarascon, un travail de remise à niveau des valeurs locatives, visant à classer les biens immobiliers dans une catégorie conforme à la réalité d’aujourd’hui. Ce travail va se faire surplusieurs mois.

Les critères de classification des locaux, définis par l’article 324 H de l’annexe III du code général des impôts, sont consultables en mairie.

En parallèle, il apparaît que de nombreuses habitations sont équipées de piscine. Dès l’instant où ces piscines ont une surface  supérieure à 10 m², elles sont soumises à     déclaration auprès du service urbanisme, déclaration souvent non faite par ignorance de cette disposition du code de l’urbanisme. À partir de cette déclaration, les services fiscaux sont  amenés à générer une imposition supplémentaire au titre des taxes locales.

La commune procède actuellement à l’inventaire de ces équipements et invite les propriétaires à régulariser leur situation.