SORTIE DU TERRITOIRE
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une Autorisation de Sortie du Territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Un enfant voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les documents suivants :
Un enfant de parents français
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport;
- Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Un enfant de parents étrangers européens
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination;
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour;
- Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination;
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride;
- Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.