Bienvenue à Rognonas

Bienvenue à Rognonas

Administration

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la  mairie de son domicile. 

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour la journée de défense et citoyenneté et de s’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Se présenter à l’accueil de la mairie avec : la carte d'identité,  le livret de famille et un justificatif de domicile.

www.defense.gouv.fr/jdc

ARRIVEE ET DEPART DE LA COMMUNE

Vous venez de vous installer ou vous quittez la commune de Rognonas, pensez à signaler votre changement à la mairie au service eau et assainissement 04 90 90 33 22 pour :

l’ouverture ou la fermeture de compteur d’eau;

la facturation d’assainissement.

SORTIE  DU TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une Autorisation de Sortie du Territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la  photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Un enfant voyageant à l’étranger sans être  accompagné de l’un de ses parents doit présenter les documents suivants :

Un enfant de parents français

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport;
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des  parents titulaire de l’autorité parentale.

Un enfant de parents étrangers européens

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination;
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour;
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des  parents titulaire de l’autorité parentale.

Un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination;
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de  séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride;
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

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