Bienvenue à Rognonas

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Infos Mairie

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ARRÊTES MUNICIPAUX

Obligation de débroussaillement

Compte tenu des articles L131 et L134 du code forestier et l’arrêté municipal du 10 octobre 2022, les propriétaires situés en zone exposée ont obligation de débroussailler et de maintenir en état débroussaillé tout ou partie des parcelles situées dans l’agglomération, en limite d’agglomération ou à proximité de construction ou habitations. Pour plus d’information se rapprocher de la police municipale. En cas de non intervention, la commune pourra se substituer au propriétaire avec facturation de l’intervention.

Entretien et nettoyage des trottoirs

Vu le code rural,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nécessité de garantir l’hygiène publique, la sécurité des usagers de la voie publique, la propreté sur l’ensemble du territoire communal et compte tenu que la propreté de la ville est l’affaire de tous, l’arrêté en date du 10 octobre 2022 donne obligation aux propriétaires et locataires de maisons ou biens, de veiller sur toute la largeur du trottoir jouxtant leur bien ou sur une largeur de 1,20 m en l’absence de trottoir :

• De balayer les fleurs, feuilles fruits encombrant l’espace public ;

• De procéder au désherbage sans avoir recours à l’emploi de produits chimiques ;

• De déneiger si nécessaire ou de jeter du sable ou du sel en cas de verglas ;

• De tailler les haies à l’aplomb du domaine public.

Relais Petite Enfance 


Une fois par mois, les assistants maternels de Rognonas bénéficient gratuitement des temps d’accueils collectifs.

Ils permettent aux enfants (jusqu’à 4 ans) de jouer dans un autre espace (Centre Culturel) avec leurs pairs, de faire d’autres rencontres et participer aux propositions d’activités variées offertes par le service Relais Petite Enfance. 

Inscription obligatoire au 06.85.49.72.47 

autres dates ...

INCIVILITÉS

D epuis quelques mois, il apparaît que les actes d’incivilités se multiplient dans notre village :

Dépôts sauvages de déchets, encombrants, sacs de recyclage sortis trop tôt, poubelles non rentrées après la collecte, stationnements sur les trottoirs, en double file ou arrêt sur la voie, la durée des stationnements en zone bleue et les stationnements sans autorisation sur les places handicapées, affichages sauvages, publicités

dérogatoires non autorisées, climatiseurs posés en saillie sur le domaine public, murs de clôture surélevés au delà de la hauteur règlementaire …

Ces comportements inciviques dégradent l’espace public et portent atteinte aux règles essentielles du VIVRE ENSEMBLE auquelles nous sommes particulièrement attachés.

Un point sur les sanctions applicables en cas de non respect :

Sacs de tri sortis trop tôt : amende 135€ + enlèvement du sac 25 € par sac.

Stationnement sur :  Trottoir : 135 € / Double file : 35 € à 135 € / Arrêt en pleine voie : 135 € / Zone bleue : 35 € / Place handicapé : 135 € + fourrière

Affichages sauvages : Enlèvement : 5 € par affiche.

Publicités dérogatoires non autorisées : Par affiche et par an 500 €.

Climatiseurs au dessus du domaine public : Par climatiseur et par an 200 €.

Habitat et Jardin

Eau

Enfance et Jeunesse

Mairie

Energie

Divers 

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