ECOULEMENTS PLUVIAUX
Droits et devoirs :
Commençons par la règle de base inscrite dans le code rural, en l’absence de règles spécifiques [Plan Local d’Urbanisme (PLU) - statuts d’une Association Syndicale Autorisée (ASA)], « Nul ne peut s’opposer à l’écoulement naturel de l’eau, ni le forcer ».
Pour notre commune, le Plan d’Occupation des Sols (POS) indique qu’en l’absence de réseau public d’écoulements, chaque lot garde son eau et peut prendre ses dispositions pour en atténuer les nuisances (drain-puisard). Il est formellement interdit de rehausser le niveau naturel du sol pour envoyer l’eau chez le voisin. Si votre parcelle jouxte un fossé ou roubine entretenu par le Syndicat des vidanges, une servitude d’entretien existe de part et d’autre :
- 4 m du bord de l’ouvrage en zone rurale;
- 6 m en zone urbaine.
Les statuts du Syndicat des vidanges sont consultables en mairie (accueil).
Les écoulements en bordure de voirie communale sont entretenus par la commune et en bordure de voirie départementale par le Département.
Les fossés collecteurs principaux en zone rurale sont entretenus par le Syndicat des vidanges (cf statuts).
Si vous accédez à votre propriété par un pont qui enjambe un fossé d’écoulement communal, départemental, Syndicat des vidanges, ce pont vous appartient. Son entretien, aval et amont, vous incombe. En cas d’agrandissement ou modification de celui-ci, une autorisation doit être demandée à la structure concernée.
Notre village est plat, nous mettant à l’abri de grosses vagues d’eau. Mais la vigilance est de rigueur. La sécheresse de cet été laisse augurer un automne-hiver pluvieux !
L’écoulement est l’affaire de tous ! Avec le civisme des particuliers et les moyens des différentes structures, nous ferons en sorte que tout aille pour le mieux !
Robert Gontier, élu en charge des dossiers hydrauliques
