Urbanisme
Bienvenue sur notre espace dédié
à l'urbanisme règlementaire
de la commune de Rognonas
Vous trouverez sur ce site, ainsi qu’en mairie,
tous les documents relatifs au PLU et au PPRI
Dernière mise à jour de cette page le 14/03/2024
Faire une demande d'autorisation d'urbanisme
Avant de débuter vos travaux, vous devez déposer une demande auprès de la mairie. Celle-ci vérifiera que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Les demandes d'autorisation d'urbanisme concernent :
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis d'aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration d'intention d'aliéner
- Déclaration de cession
Vos demandes d'urbanisme peuvent être déposées :
- En ligne, via le guichet numérique
- En mairie, vous devez la déposer en plusieurs exemplaires
- Par courrier, vous devez l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Conformément à l’article R423-2-1 du code de l’urbanisme, les demandes ou déclarations émanant de personnes morales doivent être transmises exclusivement par voie électronique via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Les différentes autorisations d'urbanisme :
Comment faire une demande en ligne ?
La démarche est possible pour :
- Les demandes d'autorisation d'urbanisme
- Les déclarations d'intention d'aliéner
- Après l'enregistrement du dossier, un accusé de réception électronique est délivré.
- L'usager est ensuite informé de l'évolution de son dossier, et peut suivre chaque étape de l'instruction de sa demande.
Déclaration de forage
Tout prélèvement, puits ou forages, à des fins d’usage domestique doit faire l’objet d’une déclaration en mairie à l’aide d’un imprimé cerfa n° 13837*03 que vous pouvez télécharger sur le site :
www.ecologie.gouv.fr/actualites/forages-domestiques-louverture-tele-declaration
