DÉTECTEURS DE FUMÉE

Depuis le 8 mars 2015, l'installation de détecteurs de fumée est obligatoire dans tous les lieux d'habitation. Ce marché juteux attire les démarcheurs peu scrupuleux, qui vont chercher à vous vendre du matériel à un prix prohibitif.

Bon à savoir

Ces démarcheurs prétendent bien souvent être commandités par la mairie, par le Département, ou encore les pompiers. C’est bien évidemment faux : ces instances ne commanditent, ni n’accordent d’autorisation à des personnes ou à des sociétés pour se présenter en leur nom, afin de vendre des services ou du matériel, à domicile ou par téléphone.

Comment procéder

Vous devez avoir un détecteur de fumée chez vous depuis le mois de mars 2015.

• Si vous êtes locataire, c’est au bailleur de l’acheter. Par contre, c’est à vous de changer les piles de l’appareil.
• Si vous êtes propriétaire, vous pouvez acheter ces détecteurs, à condition qu’ils portent le marquage CE et la référence 14604

ARCHITECTE CONSEIL

Vous souhaitez construire, agrandir ou restaurer ? Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Bouches-du-Rhône et votre commune mettent au service des citoyens, un architecte conseil en mairie.

Contactez la mairie au 04 90 90 33 00 pour prendre rendez-vous avec Philippe Saunier, architecte conseil CAUE.

Avant le dépôt du permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d’aménager, l’architecte du CAUE vous conseille gratuitement.

ACTUALISATION 

DES VALEURS LOCATIVES

Les habitants de la commune sont imposés, pour leur habitation, au titre de la taxe d’habitation, versée par l’occupant, propriétaire ou locataire, au 1er janvier de l’année en cours et au titre de la taxe sur le foncier bâti, facturée au propriétaire des locaux.

Le taux de ces deux taxes est décidé par le conseil municipal. Elles s’appliquent sur la valeur locative des biens concernés qui est calculée par les services fiscaux en fonction de plusieurs critères : surface, nombre de pièces, niveau d’équipement, qualité du bâti, niveau d’entretien…

Le valeur locative des locaux d’habitation a été  établie en 1970 et n’a plus été revue depuis pour la plupart des contribuables. Or, de nombreux aménagements ont pu être faits depuis cette date, essentiellement des aménagements intérieurs ne donnant pas lieu à délivrance d’une autorisation d’urbanisme.

Dans un souci d’équité, la commune a entrepris, en collaboration avec le centre des   impôts de Tarascon, un travail de remise à niveau des valeurs locatives, visant à classer les biens immobiliers dans une catégorie conforme à la réalité d’aujourd’hui. Ce travail va se faire surplusieurs mois.

Les critères de classification des locaux, définis par l’article 324 H de l’annexe III du code général des impôts, sont consultables en mairie.

En parallèle, il apparaît que de nombreuses habitations sont équipées de piscine. Dès l’instant où ces piscines ont une surface  supérieure à 10 m², elles sont soumises à     déclaration auprès du service urbanisme, déclaration souvent non faite par ignorance de cette disposition du code de l’urbanisme. À partir de cette déclaration, les services fiscaux sont  amenés à générer une imposition supplémentaire au titre des taxes locales.

La commune procède actuellement à l’inventaire de ces équipements et invite les propriétaires à régulariser leur situation.