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haies - débroussaillement
Les haies vives, les arbres ou arbustes, les lierres ou toute autre végétation plantés en bordure des voies publiques ou privées peuvent être source de danger.
Ils peuvent masquer la visibilité pour les automobilistes, cacher des panneaux de signalisation routière ou gêner la libre circulation des véhicules ou des piétons.
Aussi, dans l’esprit de la réglementation du Code Général des Collectivités Territoriales et du code de la Voirie, vous devez veiller à la taille ou à l’élagage de toute végétation plantée en bordure de route, de trottoir afin qu’elle ne dépasse pas l’aplomb en limite du domaine public.
En dépit de rappel de la collectivité, certains propriétaires négligent de tailler leurs haies donnant sur la voie publique.
Désormais, la collectivité se substituera à eux. La taille ne sera réalisée que sur le côté « voie publique », et pas en hauteur, le but étant uniquement de remédier aux dangers et gènes évoqués plus haut.
L’intervention de la collectivité sera facturée 80 € de l’heure. Le temps facturé sera du départ de l’atelier, au retour à l’atelier compris. Le tarif comprend l’élimination des tailles.
DÉBROUSSAILLAGE
Avec les beaux jours et le soleil, viennent aussi les risques d’incendies dans les régions les plus sèches de France. Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux si votre terrain nu ou construit se trouve selon le PLU de Rognonas en :
- Zone urbaine, vous devez débroussailler l’intégralité de votre parcelle;
- Zone non urbaine, vous devez débroussailler dans un rayon de 50 m autour de vos constructions.
Débroussailler : une nécessité,
une obligation aussi !
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé comprennent :
- l'éloignement des branchages des arbres (appelés houppiers) d'au moins 3 mètres entre eux et de3 mètres de toute construction;
- la suppression des arbustes se trouvant sous les arbres;
- la coupe des branches et arbres morts;
- l'élimination des végétaux coupés;
- l'élagage des arbres sur les 2/3 de leur hauteur jusqu'à une hauteur de 2,5 mètres pour les sujets de plus de 4 mètres;
- la coupe rase de la végétation (herbacées, ligneuses basses...)
- le ratissage et l'élimination de la litière et des feuilles dans la zone des 20 mètres des constructions, installations;
- n'omettez pas de nettoyer régulièrement vos gouttières et toitures.
Attention, les résidus du débroussaillage doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective.
Le non-respect des obligations de débroussaillement est passible d’une amende de classe 4 (750 €) ou de classe 5 (1 500 €).
L’autorité administrative peut décider, si nécessaire, d’effectuer les travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.
En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.
Brûlage des déchets verts
