Entretien et nettoyage des trottoirs

Vu le code rural, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la nécessité de garantir l’hygiène publique, la sécurité des usagers de la voie publique, la propreté sur l’ensemble du territoire communal et compte tenu que la propreté de la ville est l’affaire de tous, l’arrêté en date du 10 octobre 2022 donne obligation aux propriétaires et locataires de maisons ou biens, de veiller sur toute la largeur du trottoir jouxtant leur bien ou sur une largeur de 1,20 m en l’absence de trottoir :

• De balayer les fleurs, feuilles fruits encombrant l’espace public ;

• De procéder au désherbage sans avoir recours à l’emploi de produits chimiques ;

• De déneiger si nécessaire ou de jeter du sable ou du sel en cas de verglas ;

• De tailler les haies à l’aplomb du domaine public.

DÉBROUSSAILLAGE
Avec les beaux jours et le soleil, viennent aussi les risques d’incendies dans les régions les plus sèches de France. Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux si votre terrain nu ou construit se trouve selon le PLU de Rognonas en 
  • Zone urbaine, vous devez débroussailler l’intégralité de votre parcelle;
  • Zone non urbaine, vous devez débroussailler dans un rayon de 50 m autour de vos constructions.
Débroussailler : une nécessité, 
une obligation aussi !
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé comprennent :
  • l'éloignement des branchages des arbres (appelés houppiers) d'au moins 3 mètres entre eux et de3 mètres de toute construction;
  • la suppression des arbustes se trouvant sous les arbres;
  • la coupe des branches et arbres morts;
  • l'élimination des végétaux coupés;
  • l'élagage des arbres sur les 2/3 de leur hauteur jusqu'à une hauteur de 2,5 mètres pour les sujets de plus de 4 mètres;
  • la coupe rase de la végétation (herbacées, ligneuses basses...)
  • le ratissage et l'élimination de la litière et des feuilles dans la zone des 20 mètres des constructions, installations;
  • n'omettez pas de nettoyer régulièrement vos gouttières et toitures.
Attention, les résidus du débroussaillage doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective. 
Le non-respect des obligations de débroussaillement est passible d’une amende de classe 4 (750 €) ou de classe 5 (1 500 €).
L’autorité administrative peut décider, si nécessaire, d’effectuer les travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.
En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.

Brûlage des déchets verts